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Note De Service Horaire De Travail / Rapport N 279 Decision De Reduire A Trente Cinq Heures La Duree Hebdomadaire Du Travail Cree En Vertu D Une Resolution Adoptee Par Le Senat Le 11 Decembre 1997 / Depuis plus de 5 ans, je travaille de nuit au sein du service nom.. (siècle à préciser) → voir note et service. La note de service est un document qui sert à transmettre des ordres au personnel de l'entreprise. Dans le second degré, il est usuel que le document soit établi définitivement 1 mois après la prise de quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ? La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement. Le respect de l'horaire de travail;
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